J.O. 75 du 28 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06027
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410113D
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hubert Dalle, président du tribunal de grande instance d'Evry, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.